La Cour des comptes épingle des acteurs de la santé

jeudi 9 février 2017, par Bruno Benque

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes cible, parmi la trentaine d’organismes publics ou bénéficiant de fonds public en dysfonctionnement, trois exemples qui touchent le secteur de la santé. L’Ordre des chirurgiens dentistes, les hôpitaux corses ou l’ONIAM sont ainsi épinglés, ainsi que les processus de financement de la formation professionnelle.

Le Rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes, publié le 8 février 2017, s’attaque comme à l’accoutumée aux dysfonctionnements des structures publiques ou bénéficiants de fonds publics. Cette année encore, le secteur de la santé est mis en cause sur certains points.

Les OPCA sont-ils juges et parties ?

C’est tout d’abord la formation professionnelle qui est épinglée. Elle est exposée à des risques d’irrégularités et de fraude, « outre le risque de qualité insuffisante des formations, en raison de l’importance des montants en jeu, de la multiplicité des prestataires dispensant des formations, de l’absence de régulation et de la faiblesse des contrôles. » Si la santé n’est pas nommée, elle est sans nul doute concernée par ces dysfonctionnements, eu égard aux besoins se faisant sentir dans ce secteur. Certaines irrégularités en matière de formation professionnelle se caractérisent par un manquement aux règles fixées notamment par le code du travail. Certaines, selon la Cour, sont commises de manière intentionnelle afin de percevoir des sommes indues et sont donc qualifiées de fraude.

Elle ajoute que « les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) se retrouvent ainsi dans une situation ambiguë, puisqu’ils sont à la fois dans une relation de forte proximité avec les entreprises adhérentes, voire avec certains prestataires de formation, et doivent dans le même temps assurer le contrôle du bon usage des fonds dont ils ont la responsabilité ». Ils peuvent ainsi être considérés comme juges et parties.

ONIAM : une gestion administrative et budgétaire laxiste

La Cour des comptes a également critiqué le fonctionnement de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Elle a notamment procédé au contrôle des comptes, de la gestion et des conditions d’exécution des missions de cet établissement public chargé d’indemniser les victimes, Financé par une dotation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, cet établissement, doté d’un budget annuel de 140M€, comptait 105 agents au 31 décembre 2015 - ils étaient 77 en 2011 ! La Cour a pointé « une gestion budgétaire et administrative laxiste » de l’ONIAM. D’autre part, en tant qu’organisme payeur, il vient souvent à l’encontre des avis des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), qui se prononcent sur l’indemnisation des accidents et sont chargées, en outre, de faciliter le règlement amiable des litiges. Enfin, les délais de traitement des dossiers s’allongent si bien que leur nombre diminue au profit des procédures de contentieux directes.

Une gestion opaque et laxiste de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

Pour la Cour des comptes, la gouvernance de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes se caractérise par « un défaut de représentativité et de renouvellement des instances dirigeantes ainsi que par l’absence de contrôle sur son mode de fonctionnement ». Il a délaissé « une partie de ses missions d’organisation et de contrôle de la profession dentaire au profit de la défense d’intérêts catégoriels qui ne lui incombe pas ». Les missions de contrôle relatif à l’accès à la profession de chirurgien-dentiste et aux conditions d’exercice, qui incombent à l’Ordre, sont exercées, selon la Cour, « de manière inégale selon les départements ». Sous couvert de défendre l’honneur de la profession, l’Ordre « mène un combat défensif contre certaines évolutions de l’exercice de la profession, qui outrepasse largement ses missions de service public ». Sont ciblées notamment des relations particulièrement étroites avec la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), « qui sont de nature à porter atteinte à son devoir d’indépendance et de neutralité ».

D’autre part, « l’aisance financière que lui procure une augmentation continue des cotisations a favorisé de graves désordres dans les comptes et la gestion », poursuit la Cour. Les cotisations annuelles, en hausse continue, représentent aujourd’hui environ 20 M€, des ressources importantes qui échappent à tout contrôle interne et ont favorisé « des achats critiquables et une gestion opaque et laxiste ».

Les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia en déficit chronique

Enfin, la Cour des comptes évoque la situation budgétaire préoccupante de l’hôpital d’Ajaccio, avec un déficit structurel qui s’élevait au 31 décembre 2007à 20 M€ et un déficit cumulé approchant les 55 M€. Malgré les préconisations de la chambre en vue du redressement financier de l’hôpital, le déficit comptable est passé de 5,5 M€ en 2010 à 17,6 M€ en 2015. Au 31 décembre 2015, le déficit cumulé s’élevait à 109,5 M€ et les dettes fournisseurs à 75,6 M€, malgré la mise en place de plans de redressement. La situation est similaire pour l’hôpital de Bastia, avec un déficit réel de plus de 15M€ fin 2015. Dans le même temps, la Cour estime que les charges en personnels, en majorité non médicaux, ont augmenté de 23,2 M€ pour l’hôpital d’Ajaccio et de 17,8 M€ pour celui de Bastia, sans corrélation avec l’augmentation de leur activité.

Ces trois exemples, parmi la trentaine que comporte ce rapport très documenté, semblent caricaturaux, et donnent une image peu reluisante du service public tel qu’il est pratiqué dans l’hexagone. Mais gare aux généralisations sommaires qui pourraient en découler !

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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