Le Rapport Fieschi sur le dossier médical partagé remis au ministre de la Santé

jeudi 26 juin 2003.

Le ministre de la Santé a reçu du Pr Marius Feschi, le 25 juin 2003, les conclusions du travail sur le dossier médical partagé. Ce dernier, informatisé, dont le patient reste détenteur de la clé d’accès, contient les informations nécessaires à la bonne coordination des soins. Il permet la mise en commun de ces informations au sein des structures hospitalières et l’échange dans les réseaux de soins entre la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social.

La note d’orientation remise le 25 juin 2003 au ministre propose quatre expérimentations pilotes sur trois ans portant sur quatre bassins de population (Marseille, Lille, Grenoble et Poitiers). Le ministre va en étudier sans délais les possibilités de mise en œuvre après un travail technique préalable en concertation avec la Cnamts, les professionnels et les représentants de patients.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site - sante.gouv.fr où vous pourrez télécharger chacun de ces éléments en format PDF.

Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins

- Note d’orientation remis au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : Les données du patient partagées : propositions pour l’expérimentation

- Le rapport

Sommaire détaillé

Objet de la mission

- Etat des lieux

Des potentialités et des enjeux importants

Un cadre juridique et réglementaire solide qu’il convient de compléter

La lisibilité de la politique, en matière de systèmes d’informations de santé, en question

Un dégré inégal d’informatisation des professionnels de santé en France

Recommandations

Propositions pour le court terme

Propositions pour le moyen terme

- Les annexes

Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 2 : La notion de dossier patient

Annexe 3 : Eléments d’architecture cible d’un SIH dans un SIS

Annexe 4 : La démarche IHE (Integrating the Healthcare Enterprise)

Annexe 5 : L’étude du GMSIH sur l’identification du patient

Annexe 6 : Initiatives expérimentant l’accès des patients à leurs dossiers médicaux informatisés, parmi les principales

[Pascal]

Voir en ligne : sante.gouv.fr

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