Droit applicable, statut général et statuts particuliers des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Article mis à jour le 24 février 2010 avec la parution au J.O n° 46 du Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dite LE PORS portant droits et obligations des fonctionnaires, publiée au J.O. du 14 juillet 1983
 Modifiée par la LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 parue au J.O. n° 180 du 6 août 2009
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Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public
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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. du 21 avril 1988
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Décret n°88-676 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, publié au J.O. du 14 octobre 1988
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Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
 Texte de la version consolidée au 16 mai 2007 (dernière modification)

Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
 Version consolidée au 04 août 1989 sur Legifrance

Décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 53 du 3 mars 1990
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Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
 Modifié par le Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010
 Version consolidée au 10 janvier 2002 sur Legifrance

Décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 53 du 3 mars 1990
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Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics
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Décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 221 du 23 septembre 1990
 Modifié par le Décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 221 du 23 septembre 1990
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Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 221 du 23 septembre 1990
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Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 221 du 23 septembre 1990
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Décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 267 du 17 novembre 1990
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Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 29 du 2 février 1991
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Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°34 du 8 février 1991
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Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 35 du 9 février 1991
 Modifié par le Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 publié au J.O. n°6 du 8 janvier 2010
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Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l’application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
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Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au JO n°29 du 2 février 1991
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Décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°99 du 26 avril 1991
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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°208 du 6 septembre 1991
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (Journal Officiel du 26 décembre 1991 page 16919) modifié par le décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998
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Décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 3 du 4 janvier 1992
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Décret no 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 3 du 4 janvier 1992
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Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à cerains agents de la fonction publique hiospitalière, publié au J.O. n°3 du 4 janvier 1992
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Décret no 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 18 du 22 janvier 1992
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Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, publié au J.O. n°26 du 31 janvier 1992
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Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 30 du 5 février 1992
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J.O n° 150 du 30 juin 1992
Décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
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Décret no 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l’accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière, paru au J.O n° 21 du 26 janvier 1993
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Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l’un des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, publié au J.O. n°60 du 12 mars 1993
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Décret n° 93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1968 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°61 du 13 mars 1993
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Décret no 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret no 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret no 93-659 du 26 mars 1993 relatif à l’accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 93-101 du 9 janvier 1993, publié au J.O n° 74 du 28 mars 1993
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Décret n°93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d’ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste
 Version consolidée au 01 janvier 1993 sur Legifrance

Décret n° 93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°74 du 28 mars 1993
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Décret no 94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°22 du 27 janvier 1994
 Texte intégral sur Legifrance

Décret no 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 42 du 19 février 1994
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Décret no 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 169 du 23 juillet 1994
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Décret no 95-249 du 6 mars 1995 relatif à l’exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°58 du 9 mars 1995
 Texte intégral sur Legifrance

Décret no 95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°58 du 9 mars 1995
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Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l’application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d’activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°58 du 9 mars 1995
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Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l’article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 98 du 26 avril 1995
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Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des chefs de bureau prévus à l’article 4 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 98 du 26 avril 1995
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Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, publié au J.O n° 98 du 26 avril 1995
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Décret no 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°126 du 1 juin 1996
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Décret no 96-484 du 29 mai 1996 modifiant les statuts particuliers de divers personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°128 du 4 juin 1996
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Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire, publiée au J.O. n°293 du 17 décembre 1996
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Décret no 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 36 du 12 février 1997
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Décret no 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 53 du 4 mars 1997
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Décret no 97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 100 du 29 avril 1997
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Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 114 du 17 mai 1997
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Décret no 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, paru au J.O n° 159 du 10 juillet 2004
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Décret no 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d’agent non titulaire avant leur recrutement par l’un des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, publié au J.O. n°174 du 30 juillet 1998
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Décret no 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au JORF n°193 du 22 août 1998
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Décret no 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret no 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
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Décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
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Décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 62 du 14 mars 2000
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Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers, publié au J.O. n°32 du 7 février 2001
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LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) J.O n° 3 du 4 janvier 2001 page 96
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Circulaire DHOS/P1/ 2001/146 du 19 mars 2001 relative a la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospital
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Décret no 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 92-112 du 3 février 1992, le décret no 94-140 du 14 février 1994 et le décret no 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire, publié au J.O n° 251 du 28 octobre 2001
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Décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 295 du 20 décembre 2001
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°1 du 1 janvier 2002
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Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 1 du 1 janvier 2002
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Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale J.O n° 15 du 18 janvier 2002 page 1008
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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif) J.O n° 37 du 13 février 2002 page 2851
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Circulaire DHOS/P2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d’administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
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Décret n° 2002-280 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. du 28 février 2002
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 62 du 14 mars 2002
 Texte intégral sur Legifance

Décret n°2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
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Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (congés pédagogiques)
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Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 95 du 23 avril 2002
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°95 du 23 avril 2002
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Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement
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Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : Personnels soignants, de rééducation et médico-technique
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Décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, publié au J.O n° 104 du 4 mai 2002
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Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 105 du 5 mai 2002
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Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°105 du 5 mai 2002
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Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°50 du 28 février 2003
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Circulaire DHOS/P n° 2003/133 du 19 mars 2003 relative à la nouvelle codification de la messagerie 36-15 HOSPIMOB
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Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière deux points :
 les modalités de reprise des services accomplis antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique pour les infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices) ;
 les modalités de nomination dans le corps des infirmiers anesthésistes.
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Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe, publié au J.O. n°95 du 23 avril 2003
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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d’un dispositif d’information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publique hospitalière
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Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d’indemnisation des jours de réduction du temps de travail
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Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 165 du 19 juillet 2003
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Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Paru au J.O. n° 232 du 7 octobre 2003
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Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, paru au J.O n° 33 du 8 février 2004
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Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière, paru au J.O n° 122 du 27 mai 2004
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Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, paru au J.O n° 122 du 27 mai 2004
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Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, paru au J.O n° 159 du 10 juillet 2004
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Décret n° 2004-727 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 170 du 24 juillet 2004
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Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 174 du 29 juillet 2004
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Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 178 du 3 août 2004
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Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 235 du 8 octobre 2004
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Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social, publié au J.O n° 262 du 10 novembre 2004
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Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat, publiée au J.O n° 179 du 3 août 2005
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Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 217 du 17 septembre 2005
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Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 5 août 2005
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Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 205 du 3 septembre 2005
 Modifié par le Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
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Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation, publié au J.O. n°229 du 1 octobre 2005
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Décret n°2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant les modalités d’intégration et de titularisation dans la fonction publique hospitalière d’agents publics de la collectivité départementale de Mayotte
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Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte
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Décret n°2005-1453 du 24 novembre 2005 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière à Mayotte
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Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social, publié au J.O n° 22 du 26 janvier 2006
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Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 49 du 26 février 2006
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Décret n° 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, publié au J.O n° 49 du 26 février 2006
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Décret n° 2006-226 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière, publié au J.O n° 49 du 26 février 2006
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Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O n° 49 du 26 février 2006
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Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O n° 49 du 26 février 2006
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Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 116 du 19 mai 2006
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Décret n° 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
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Décret n° 2006-897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
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Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
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Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
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Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l’article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l’accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d’autres fonctionnaires, publié au J.O n° 166 du 20 juillet 2006
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Décret n° 2006- 940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91- 790 du 14 août 1991, publié au J.O. n°174 du 29 juillet 2006
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 185 du 11 août 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 201 du 31 août 2006
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Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 276 du 29 novembre 2006
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Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 277 du 30 novembre 2006
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Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d’attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 283 du 7 décembre 2006.
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1), publiée au J.O. n°31 du 6 février 2007
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Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 62 du 14 mars 2007
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Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 73 du 27 mars 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 81 du 5 avril 2007
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Décret n° 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 83 du 7 avril 2007
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Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie, publié au J.O. n°99 du 27 avril 2007
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Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, publié au J.O. n°103 du 3 mai 2007
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Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) , publié au J.O n° 105 du 5 mai 2007
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Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 110 du 12 mai 2007
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret n° 2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 21 septembre 1990 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, publié au J.O n° 112 du 15 mai 2007
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Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
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Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
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Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 113 du 16 mai 2007
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Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l’accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 158 du 10 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 167 du 21 juillet 2007
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Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif), publié au J.O n° 179 du 4 août 2007
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Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O n° 179 du 4 août 2007
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Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 111 du 13 mai 2007
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Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
 Modifié par le Décret n° 2010-169 du 22 février 2010
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Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours sur épreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l’article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe prévus à l’article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l’article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe prévus à l’article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d’administration hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titre permettant l’accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l’examen professionnel permettant l’accès au grade d’agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l’article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l’arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent d’entretien spécialisé prévu à l’article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007
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Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007, publié au J.O n° 184 du 10 août 2007
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Décret n° 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d’établissement dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 193 du 22 août 2007
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Décret n° 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection du comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 193 du 22 août 2007
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Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 193 du 22 août 2007
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Arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 202 du 1 septembre 2007
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Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 206 du 6 septembre 2007
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Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988, publié au J.O n° 213 du 14 septembre 2007
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Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, publié au J.O n° 229 du 3 octobre 2007
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Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 229 du 3 octobre 2007
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Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière, publié au J.O n° 241 du 17 octobre 2007
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Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2007
 Modifié par l’Arrêté du 19 janvier 2010 publié au J.O. n°22 du 27 janvier 2010
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Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2007
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Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu’à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007, publié au J.O n° 286 du 9 décembre 2007
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Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 300 du 27 décembre 2007
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière , publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière [/b], publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007
 Texte intégral sur Legifance

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au JO n°16 du 19 janvier 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), publié au J.O. n°25 du 30 janvier 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°38 du 14 février 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant, publié au J.O. n°47 du 24 février 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière, publié au J.O. n°63 du 14 mars 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
 Texte intégral sur fonction-publique.gouv.fr

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, publié au J.O. n°65 du 16 mars 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l’année 2007 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°77 du 1 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , publié au J.O. n°84 du 9 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°90 du 16 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°90 du 16 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°97 du 24 avril 2008
 texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l’indemnité de direction commune versée aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°98 du 25 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°98 du 25 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise, publié au J.O. n°99 du 26 avril 2008
 Text intégral sur Legifrance

Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, publié au J.O. n°100 du 27 avril 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°113 du 16 mai 2008
 Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°113 du 16 mai 2008
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d’un compte épargne-temps, publié au J.O. n°113 du 16 mai 2008
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°113 du 16 mai 2008
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Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social, publié au J.O. n°148 du 26 juin 2008
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Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°154 du 3 juillet 2008
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°160 du 10 juillet 2008
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°160 du 10 juillet 2008
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°160 du 10 juillet 2008
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Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°160 du 10 juillet 2008
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Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe, publié au J.O. n°164 du 16 juillet 2008
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Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°196 du 23 août 2008
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Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique, publié au JO n°198 du 26 août 2008
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Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique, publié au J.O. n°198 du 26 août 2008
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Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, publié au J.O. n°215 du 14 septembre 2008
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Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au J.O. n°259 du 6 novembre 2008
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Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°261 du 8 novembre 2008
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Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°261 du 8 novembre 2008
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Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°268 du 18 novembre 2008
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Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, publié au J.O. n°283 du 5 décembre 2008
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Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C, publié au J.O. n°283 du 5 décembre 2008
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Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°297 du 21 décembre 2008
 Modifié par l’Arrêté du 11 décembre 2009 paru au J.O. n° 298 du 24 décembre 2009
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Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, publié au J.O. n°298 du 23 décembre 2008
 Modifié par l’Arrêté du 11 décembre 2009 paru au J.O. n° 298 du 24 décembre 2009
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Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d’emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°17 du 21 janvier 2009
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Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°17 du 21 janvier 2009
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Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°59 du 11 mars 2009
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Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°117 du 21 mai 2009
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Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l’année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°147 du 27 juin 2009
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Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière, publié au JORF n°147 du 27 juin 2009
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 Rectifié par l’Arrêté du 18 juin 2009 publié au J.O. n°153 du 4 juillet 2009

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif), publié au J.O. n°153 du 4 juillet 2009
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1), publiée au J.O. n°180 du 6 août 2009
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Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°244 du 21 octobre 2009
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Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°278 du 1 décembre 2009
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Décision du 27 novembre 2009 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publiée au J.O. n°280 du 3 décembre 2009
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 à titre exceptionnel jusqu’au 15 janvier 2010

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, publié au J.O. n°298 du 24 décembre 2009
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Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°298 du 24 décembre 2009
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Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
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Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°303 du 31 décembre 2009
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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n° 6 du 8 janvier 2010
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Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°8 du 10 janvier 2010
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Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°8 du 10 janvier 2010
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Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service, publié au J.O. n°8 du 10 janvier 2010
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Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°11 du 14 janvier 2010
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Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°13 du 16 janvier 2010
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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°22 du 27 janvier 2010
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Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d’un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au J.O. n°41 du 18 février 2010
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Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière[/b], publié au J.O. n°46 du 24 février 2010
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