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Législation
Textes législatifs, droit, éthique, responsabilité des soignants et des établissements...
Articles de cette rubrique
Mission cadres (Législation)
La mission « cadres hospitaliers » décidée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, engage une réflexion sur les sujets liés à cette fonction : rôle des cadres au sein de la gouvernance hospitalière, valorisation de leur activité, formation, recrutement et enrichissement des parcours professionnels.
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Droit applicable, statut général et statuts particuliers des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) (Législation)
Cet article se propose de compiler les principaux textes législatifs relatifs au statut général et aux statuts particuliers des agents de la Fonction Publique Hospitalière.
Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé publique (Législation)
Une approche pédagogique de la partie réglementaire du code de santé publique relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier. Synthèse, supports pédagogiques ou texte intégral à télécharger.
La codification du code de la santé publique (Législation)
Le Décret 2004-802 du 29/07/04 publié au J.O.du 8 Aout 2004 codifie la profession infirmière, l’ensemble des professions médicales et paramédicales dans le livre III du code de la santé publique. Cet article se propose de porter un éclairage sur les grands principes et les avantages de cette nouvelle codification.
Textes législatifs relatifs à la formation et à la profession de cadre de santé (Législation)
Retrouvez ici les principaux textes législatifs relatifs à la formation et à la profession de cadre de santé. Le programme des études de cadre de santé de 1995, et les derniers textes publiés concernant la profession, classés par thèmes avec les liens directs permettant de consulter et d’imprimer le texte intégral.
La validation des acquis (Législation)
Quand on parle de validation des acquis, on désigne plutôt des procédures très différentes, mais qui ont en commun de prendre en compte l’expérience du candidat.
Le refus de soins (2/2) (Législation)
Le refus de soins est le corollaire du consentement aux soins. Tout patient, capable (par opposition au majeur protégé) et conscient (capable d’exprimer son consentement), peut accepter ou refuser un traitement, une intervention chirurgicale ou peut s’opposer à la poursuite d’un traitement entrepris.
Textes législatifs relatifs à la formation et à la profession d’aide soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’auxiliaire de vie sociale, d’aide médico-psychologique et d’aide à domicile (Législation)
Retrouvez ici les principaux textes relatifs au programme des études et aux professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’auxiliaire de vie sociale, d’aide médico-psychologique et d’aide à domicile.
L’information et le consentement éclairé du patient (1/2) (Législation)
Avec la reconnaissance de nouveaux droits pour les patients, la relation soignant-soigné connaît une nouvelle évolution. Les nouvelles dispositions et notamment la Loi du 4 mars 2002 renforcent le rôle du malade comme acteur de sa prise en charge. Elles impliquent un développement des connaissances et une certaine réactivité de la part des professionnels. Cet article fait le point sur les textes en vigueur tout en clarifiant certaines notions. Toutes les situations particulières ne peuvent évidemment pas être abordées ici.
Textes législatifs, Chartes, Conventions... relatifs aux droits des usagers de la santé (Législation)
Cet article se propose de recenser les principaux textes relatifs aux droits des usagers de la santé. Mise à jour avec la nouvelle loi sur la bioéthique du 06 août 2004.
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