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combien de CA et de RTT


82 réponses à ce sujet

#61 [Invité]Invité_*

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Posté 02 August 2006 - 04:39 PM

me revoici :wub:

le DS assure que la législation n'écrit pas que j'ai droit aux congés dans le décret !
donc comme ce n'est pas écrit noir sur blanc (à l'inverse du traitement), cela veut dire que je n'y ai pas le droit....

j'ai répondu que c'était une interprétation très personnelle de la loi et que moi je pouvais faire la mm chose en disant que comme rien ne disait que je n'y avais pas le droit, cela voulait dire que j'y avais droit....

il est resté sur ses positions, moi aussi ---->recours administratif dans un 1er temps puis recours TA si besoin :biggrin:

cette histoire n'est pas terminée........... :wacko:

#62 [Invité]Invité_*

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Posté 11 August 2006 - 10:35 PM

vous en voulez une bonne ????

c'est encore moi l'invité :wub:


j'ai été reçu pour le DS et le directeur et leurs arguments : "il y a un réglement intérieur qui respecte à 95% la législation donc vous devez vous y tenir ; de plus, vous pourriez être reconnaissante, on vous a payé la formation alors vous etes mesquine d'oser réclamer des CA !!!!"

et là, j'ai eu le droit à : "vous en montrez pas l'exemple ! ; vous pouvez partir si vous voulez ! et le pompon : réfléchissez bien à vos actes si vous faites un recours ! réfléchissez bien à votre future carrière !!!"


ça vous parle ça ???? après les jugements, les fausses réglementations, j'ai eu droit aux menaces !!!

alors vous imaginez la suite ????? ben je vais faire un recours au TA !! ben tiens, je ne vais pas me taire !!!!
l'intimidation n'a pas marché :wacko: , voire elle m'a encore plus gonflé pour agir !!!

je précise qu'il n'y a pas de syndicat digne de ce nom dans ma structure et que ce n'est qu'un panier de crabes où le DS règne en dictateur depuis des années et "assassine" toute personne qui se rebelle !!!

voilà où j'en suis............. :biggrin:

#63 Charlaine

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Posté 12 August 2006 - 11:34 AM

Bon courage... si l'exemple à montrer est de renoncer à ses droits... :biggrin: Je ne suis pas non plus d'accord sur le principe... Ce qui est dû est dû.
S'il y a des arrangements (cela se comprend dans une petite structure ayant beaucoup moins de moyens qu'un CHU...) ils doivent être gagnant - gagant. La négociation, c'est possible, mais pas toujours au détriment du plus faible...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#64 [Invité]charlinette_*

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Posté 12 August 2006 - 12:26 PM

la meilleure solution c'est le tribunal administratif, cela demande un dossier bien monté quelques mois d'attente,
dans notre établissement 20 tribunaux administratifs gagnant pour les personnels allez courage, il y a des solutions, l'autre pour une de mes collègues un simple courrier par un avocat adresser au directeur (compter 300 euros) et réussite
a+
charlinette
ce qui est du doit etre donné

#65 [Invité]Invité_*

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Posté 13 August 2006 - 11:00 AM

j'aurais accepté n'importe quelle négociation si je n'avais pas eu de pressions ni menaces mais là, ce duo a montré sa vraie nature !

ce sont surtout les derniers mots de l'entretienf aisant référence à mon futur dans cette structure qui me dérange +++++++++

je refuse de les laisser gagner sous prétexte que j'ai eu droit aux gros yeux et à l'intimidation, cela me renforce encore plus, tant pis pour eux !

je ne suis pas vaindicative mais leurs arguments à 2 balles ne tiennent pas la route et puis j'ai besoin de ces congés, l'année en IFCS a été dure, je ne demande ni passe droit ni cadeau, simplement mon dû :wacko:

ils peuvent me mener la vie dure mais je peux aussi leur géner la vie donc c'est donnant-donnant ! tant pis, moi je tiendrai bon face à eux et moralement je suis blindée :biggrin:

#66 Charlaine

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Posté 13 August 2006 - 03:58 PM

Quelques réponses sur le site de la fonction publique :

Citation

Fonction publique hospitalière

Selon la circulaire n°346 du 2 août 1990 « l’agent en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en position d’activité ; il en découle que le temps passé en congé formation est considéré comme du temps passé dans le service. » La circulaire précise ensuite concernant les congés annuels : « l’agent a droit aux congés annuels statutairement prévus dans sa position d’activité. Il peut prendre ses congés annuels pendant la période de son congé de formation. Dans cette circonstance le congé de formation est suspendu et l’agent bénéficie alors du versement du traitement qu’il percevait au moment de sa mise en congé. »

Question 2 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à ARTT est-il toujours actif ?

Concernant les jours acquis au titre de la réduction du temps de travail (jours ARTT), ces jours représentant une compensation des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, l’agent en congé de formation professionnelle ne peut pas y prétendre puisque ne travaillant pas, il n’effectue pas d’heures au-delà des 35h hebdomadaires.

Question 3 : Si je bénéficie de congés liés à la vie de l’établissement de formation, ceux-ci doivent ils être déduits de mes congés annuels ?

En l’absence de précisions réglementaires, la DGAFP admet aujourd’hui qu’à l’issue du congé de formation professionnelle, l’agent a droit, pour l’année civile en cours, aux congés annuels de droit commun déduction faite des droits éventuellement exercés pendant la période du congé de formation professionnelle, notamment si l’établissement auprès duquel il était inscrit a connu une période de vacances.

:biggrin:
Charlaine Durand
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Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#67 [Invité]Invité_*

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Posté 13 August 2006 - 09:46 PM

merci pour TOUT Charlaine

:biggrin:

#68 klee

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Posté 15 August 2006 - 03:25 PM

selon les textes, on est en position d'activité lorsqu'on est en formation; sauf que ... les personnes en formation dite longue relèvent alors des textes relatifs au cursus qu'ils vont faire: par exemple, les étudiants infirmiers ont x semaines par an, selon le texte national de l'enseignement en ifsi, et cela concerne les hospitaliers ou non. En ifcs, on a une semaine de congés pendant toute la formation, et on perd donc la moitié des ca entre janvier et fin juin, comme les rtt. Mais cela dépend des établissements, qui appliquent ou pas cette réglementation, qui octroient ou pas des frais de déplacement, d'hébergement. il vaut mieux voir ça avec la drh de l'établissement.

#69 pétronille67

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Posté 15 August 2006 - 10:54 PM

non klee

en formation IFCS, on a droit à l'intégralité de nos congés pour l'année en cours
tu perds tes CA pour la période sept-déc mais tu conserves l'intégralité pour la période janvier-juin

c'est un abus de pouvoir si la DRH les "sucre", la législation est très claire sur le sujet mais les DRH estiment que comme les CA ne sont pas notés dans la loi, ils sont perdus !
or le principe fondamental de la loi est que tout est de droit sauf nouvelle loi disant le contraire (je ne sais pas si je suis claire ! :wink: )
je donne un exe : la législation dit qu'un agent en formation est considéré comme en position d'activité donc ouvre droit à l'intégralité des CA
et comme aucune loi ne dit qu'en cas de formation, l'agent perd ses congés, une personne qui sort de l'IFCS peut bénéficier des CA

après, c'est une question d'honneteté de la DRH :wink:

chacun lit la loi comme il veut mais heureusement les syndicats ou si absents, les tribunaux administratifs sont là :angry:

et là, ça ne plait pas à tout le monde.............. :wink:

#70 margot81

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Posté 16 August 2009 - 06:44 PM

Bonjour à tous, ce débat sur la question des droits à congés est très intéressant...
Pétronille, je ne comprends pas pourquoi l'on perd les CA de septembre à décembre??
Dans mon établissement, le droit aux Ca est reconnu et, devant intégrer un IFCS en septembre, je dois solder tous mes congés restant à prendre d'ici le 31 décembre, en veillant seulement à conserver 5 jours pour les congés de fin d'année.
Je constate que tout le monde, une fois de plus, n'est pas logé à la même enseigne...

Margot81.

Voir le messagepétronille67, le 15 August 2006 - 10:54 PM, dit :

non klee

en formation IFCS, on a droit à l'intégralité de nos congés pour l'année en cours
tu perds tes CA pour la période sept-déc mais tu conserves l'intégralité pour la période janvier-juin

c'est un abus de pouvoir si la DRH les "sucre", la législation est très claire sur le sujet mais les DRH estiment que comme les CA ne sont pas notés dans la loi, ils sont perdus !
or le principe fondamental de la loi est que tout est de droit sauf nouvelle loi disant le contraire (je ne sais pas si je suis claire ! <img src="http://cadredesante.com/invision/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/wink.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":blush:" border="0" alt="wink.gif" /> )
je donne un exe : la législation dit qu'un agent en formation est considéré comme en position d'activité donc ouvre droit à l'intégralité des CA
et comme aucune loi ne dit qu'en cas de formation, l'agent perd ses congés, une personne qui sort de l'IFCS peut bénéficier des CA

après, c'est une question d'honneteté de la DRH <img src="http://cadredesante.com/invision/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/wink.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":blush:" border="0" alt="wink.gif" />

chacun lit la loi comme il veut mais heureusement les syndicats ou si absents, les tribunaux administratifs sont là <img src="http://cadredesante.com/invision/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/angry.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":tongue:" border="0" alt="angry.gif" />

et là, ça ne plait pas à tout le monde.............. <img src="http://cadredesante.com/invision/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/wink.gif" style="vertical-align:middle" emoid=":dry:" border="0" alt="wink.gif" />


#71 ANGERS

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Posté 28 July 2010 - 04:54 PM

Voir le messagemargot81, le 16 August 2009 - 06:44 PM, dit :

Bonjour à tous, ce débat sur la question des droits à congés est très intéressant...
Pétronille, je ne comprends pas pourquoi l'on perd les CA de septembre à décembre??
Dans mon établissement, le droit aux Ca est reconnu et, devant intégrer un IFCS en septembre, je dois solder tous mes congés restant à prendre d'ici le 31 décembre, en veillant seulement à conserver 5 jours pour les congés de fin d'année.
Je constate que tout le monde, une fois de plus, n'est pas logé à la même enseigne...

Margot81.
Je signale à tous que le ministère a répondu en juin 2010 à la FHF que l'agent conserve les droits selon son statut DONC 25 jours de CA mais pas de RTT. :sad:

#72 vivi4733

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Posté 10 August 2011 - 06:25 PM

Bonjour à tous,
En partance pour l'IFCS en septembre, je voudrais savoir s'il est toujours d'actualité de garder 5 CA pour la semaine de Noel?
Quel est le texte réglementaire qui régit les droits à congès des agents de la fonction hospitalière en formation promotionnelle?
Merci de vote réponse!

#73 doudou2401

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Posté 03 May 2012 - 11:59 AM

bonjour, est-ce quelqu'un aurait un lien vers le circulaire car je ne le trouve pas sur le site de la fhf??

#74 Charlaine

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Posté 03 May 2012 - 08:20 PM

ressources avec les liens
http://vosdroits.ser...iers/F573.xhtml

Doudou, va falloir s'entraîner avec le moteur de recherche sur Internet... parce que c'est l'un des amis de l'étudiant cadre... puis du cadre ensuite :wink:
Charlaine Durand
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#75 doudou2401

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Posté 04 May 2012 - 09:38 AM

jpense savoir me débrouiller avec google... c'est plutot moi qui donne des leçon a mon entourage. cependant sur le lien, rien n'indique qu'un agent étant en formation professionnel (et non en cpf) est le droit au RTT.
"Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles."
pour moi un agent en formation professionnel n'a pas le droit au rtt. Et pour les CA non plus parce qu'il n'est plus à la disposition de son employeur, il est mis a dispo pour le centre formateur.... parce que ma DRH veut me supprimer mes CA...et mes RTT... au prorata de ma présence dans l'établissement soit environ 20 CA en moins + quelques rtt...

#76 doudou2401

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Posté 04 May 2012 - 09:41 AM

et je demandais un lien vers le circulaire et non un résumé... :rolleyes:

#77 doudou2401

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Posté 09 May 2012 - 09:39 PM

un ptit up....

#78 Lydie B.

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Posté 11 May 2012 - 06:09 PM

tu vois Charlaine ton bon coeur te perdra :wink:
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#79 Charlaine

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Posté 11 May 2012 - 07:33 PM

:smile:
Charlaine Durand
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"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#80 doudou2401

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Posté 12 May 2012 - 07:36 AM

"ressources avec les liens
http://vosdroits.ser...iers/F573.xhtml"

mais en quoi cela précise-t-il que l'on garde ses droits aux CA et potentiellement aux RTT lorsque que l'on est en formation et pas "congé de formation professionnelle que charlaine à citer en 2006" parce que ce n'est pas pareil ( http://vosdroits.ser....fr/F3026.xhtml) ?... faut m'expliquer là...

#81 Lydie B.

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Posté 12 May 2012 - 11:45 AM

Le plus efficace est de vous rapprocher de votre direction des ressources humaines pour avoir vos réponses. En s'adressant " au bon dieu plutôt qu'à ses saints" vous gagnerez du temps, surtout si vous y mettez les formes.
Mais comme à priori vous n'êtes pas en accord avec, il vous reste les syndicats qui sauront vous sortir tous les textes que vous voudrez,voire vous conseiller, s'ils les ont.
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#82 doudou2401

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Posté 12 May 2012 - 12:48 PM

justement ils veulent me sucrer tout mes CA et RTT... et la jsuis pas ok... car les promo pro en ifsi gardent leur droit en CA... s'il fallait se fier à notre drh... effectivement reste les syndicats... mais bizarre que personne n'est été confronté à ce problème...

#83 doudou2401

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Posté 01 June 2012 - 10:32 AM

Voila pour donner suite à ce sujet...

Étant admis sur LP sur Paris, j'ai vu ma DRH ce matin... mes soupçons se confirment... elle m'annonce que durant ma formation, je ne serais plus un agent en activité, donc pas de CA... soit une perte de 20CA environs... alors les RTT ok, mes les CA?? je lui précise que les agents actuellement en IFSI (études promotionnelles listé à l’arrêté du 23/11/2009 tout comme l'IFCS) sont considérés par le circulaire du 1er/09/2010 comme agent en position d'activité percevant leur traitement à 100%, donc doivent revenir travailler sur leur vacances et doivent avoir 25CA à l'année. l'IFCS étant des études promotionnelles, je suis logiquement dans le même cas de figure, percevant mon traitement à 100% et agent en position d'activité, je dois avoir le droit à mes CA durant ma formation (j'en garde 4 pour la semaine de noël, et je pose le reste avant et après ma formation). Mais elle me répond que non, sur quel article, elle ne sait pas, c'est comme ça et que je n'avais qu'à voir le directeur :angry: ...
je lui ai précisé que j'irai d'abord voir les syndicats.
Les directions ne doivent pas s'arranger de la loi comme ils veulent et comme ça les arrangent... sinon vive l'équité et quel modèle pour les agents!!!!
je n'ai pas encore abordé la prise en charge des frais... :rolleyes:
De plus, elle a fait une demande de crédit et pas de réponse avant le 08juillet, j'espère que l'IFCS attendra ma réponse jusque là... :sad:
j'attends la présence d'un délégué syndical pour exposer mon problème...

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