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Informatique et Libertés


3 réponses à ce sujet

#1 Stéphane

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Posté 17 October 2002 - 08:44 PM

Cet espace de discussion respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" ainsi que la directive européenne n°95-46 du 24 octobre 1995 et la convention du Conseil de l'Europe n°108 du 28 janvier 1981 concernant la collecte d'informations personnelles, la libre circulation de ces données et la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données.

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Cet espace de discussion a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (conformément à l’article 15 de la loi du 6 janvier 1978) sous le N° : 798469.

Pour plus d'informations sur le thème de l'informatique et des libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr
Stéphane CARRE
Cadre infirmier responsable qualité en HAD

#2 futurcadre

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Posté 04 May 2012 - 01:20 PM

Bonjour,
10 ans après ce post très clair, je me demandais une petite chose concernant les démarches auprès de la C.N.I.L.
En effet, responsable d'un service d'imagerie, nous avons l'obligation de déclarer par exemple ce qui concerne les rendez-vous, la sécurisation des images et des comptes rendus etc...
Habituellement, qui fait ce genre de démarches ?: le cadre? le service informatique? la direction??

Merci d'avance de votre réponse

#3 Charlaine

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  • 15243 messages
  • Gender:Not Telling

Posté 04 May 2012 - 04:22 PM

La direction. Il faut donc poser la question à votre cadre sup... qui fera suivre s'il n'a pas la réponse... :wink:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#4 Lydie B.

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  • Gender:Female

Posté 04 May 2012 - 05:06 PM

normalement la direction du systeme d' information .
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

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