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forfait et RTT enlevées pour maladie


10 réponses à ce sujet

#1 slk1730

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Posté 06 February 2012 - 07:21 AM

bonjour
juste un petit renseignement
j'ai fait le bilan de mes RTT et quand j'ai voulu en janvier poser mes 2 dernières RTT et demi, on m'a dit vous avez eu plus de deux semaines de maladie en 2011 donc on vous enlève ces 2 RTt
je trouve cela bizarre car je suis au forfait
qu'en pensez vous?
je vais de toute manière demain me renseigner auprès de mon syndicat
merci de vos réponses

#2 Lydie B.

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Posté 06 February 2012 - 11:48 AM

en ce qui me concerne j'ai une franchise de 5 jours d'absences si je suis absente d'avantage, c'est effectivement décompté des RTT. De même pour tous les agents, ce qui ne me parait pas incohérent puisqu'en arrêt vous êtes considéré sur une base de 7 heures.
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#3 Isabelle G.

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Posté 06 February 2012 - 09:21 PM

Bonsoir,
Ça me semble beaucoup 2 RTT pour 2 semaines d'absence. Si c'est au prorata , si vous avez 15 ou 19 RTT à l'année, on devrait vous en retirer moins de 2 pour un mois d'absence déjà..
Le mieux est de se renseigner, en effet, au bureau du personnel ou d'un syndicat.
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt

#4 Lydie B.

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Posté 07 February 2012 - 11:43 AM

en fonction du temps de parametrage de votre journée de travail , vous pouvez en déduire le nombre d'heures déductiblesà priori des RTT.
Lydie B
cadre de santé M.E.R.

"C'est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble", Montaigne.

#5 Charlaine

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Posté 15 February 2012 - 07:32 PM

C 'est souvent que l'on pense à nous enlever des jours de récupération... mais nous en rajouter pour les heures supplémentaires, jamais... toujours dans le même sens... :smile:
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

#6 Isabelle G.

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Posté 15 February 2012 - 10:08 PM

Voir le messageCharlaine, le 15 February 2012 - 07:32 PM, dit :

C 'est souvent que l'on pense à nous enlever des jours de récupération... mais nous en rajouter pour les heures supplémentaires, jamais... toujours dans le même sens... :smile:
Je vois que tout le monde n'est pas dans le même cas, car chez nous, nous avons encore la possibilité de récupérer les heures sup! ou de se les faire payer, pour certaines.
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt

#7 JiPé

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Posté 16 February 2012 - 12:28 PM

depuis la loi de finance du 29/12/2010 les congés pour raison de santé (sauf congés maternité) entrainent effectivement une réduction des droits à RTT, et ce dès le premier jour d'arrêt (pas de franchise)

le décompte du nombre de RTT varie selon que vous êtes en décompte horaire ou en forfait jour
ici, au forfait jour, nous avons 19 RTT, et la journée est validée (en principe) pour 8H, elle peut faire plus ...ou moins... mais ne peut, dans ce cas, être inférieure à 4H.
, nous ne sommes pas censés compter nos heures..., bien sûr, mais on a bien une marge d'autonomie pour gérer notre temps de ttravail

#8 flibuste

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Posté 16 February 2012 - 08:26 PM

Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Consulter (PDF, 46 ko)
  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : MFP -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : BCF - Budget, comptes publics et Fonction publique
  • Date de signature : 18/01/2012 | Date de mise en ligne : 26/01/2012
Résumé : La présente circulaire précise les règles d’application de l’article 115 de la loi de finances pour 2011. les agents en congé pour raison de santé ne peuvent générer de jours de réduction de temps de travail. La circulaire précise les modalités de réduction des jours RTT des agents en fonction de la durée du congé pour raison de santé et du cycle de travail de l’agent.

#9 slk1730

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Posté 22 February 2012 - 06:24 PM

j'ai eu ma réponse, on a une franchise de 15 jours quand on est au forfait, au delà de 15 jours d'arrêt on enlève des RTT
j'accepte du moment qu'il s'agit d'un réglement interne à mon établissement

#10 JiPé

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Posté 14 March 2012 - 02:59 PM

15 jours de franchise?!... tant mieux pour vous! ...mais vous ne relevez peut-être pas de la fonction publique? sinon comment votre établissement peut-il avoir un réglement qui déroge à la loi?

#11 Charlaine

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Posté 14 March 2012 - 10:35 PM

Chez nous, pas de franchise...
Charlaine Durand
Cadre de santé infirmier
Formatrice en IFSI

"Pour que le mal triomphe... il suffit que les hommes de bien ne fassent rien" Edmund Burke, Homme d"état et philosophe irlandais.

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